Conditions Générales de Location de Voiture - CAP Divertissement Maroc

1. Utilisation du Véhicule

La location est personnelle et non transférable. Le locataire ne doit pas permettre à quiconque autre que les conducteurs agréés d'utiliser le véhicule. Le véhicule ne doit pas être utilisé pour des courses, rallyes, compétitions ou conduite hors route. Il est également interdit de transporter des passagers contre paiement ou de sortir le véhicule du territoire marocain.

2. État du Véhicule

Le véhicule est fourni en parfait état de fonctionnement. Il doit être retourné dans le même état. Tout dommage, utilisation incorrecte de carburant ou usure excessive sera à la charge du locataire.

3. Carburant et Lubrifiants

Le locataire est responsable de l'approvisionnement en carburant. Le véhicule est livré avec une réserve de 20 km et doit être retourné au même niveau. Le locataire doit également vérifier les niveaux d'huile, d'eau et effectuer l'entretien nécessaire.

4. Entretien et Réparations

Les réparations dues à l'usure normale sont couvertes par l'agence de location. Cependant, les dommages dus à la négligence ou à une mauvaise utilisation doivent être payés par le locataire.

5. Assurance

Le véhicule est assuré pour la responsabilité civile, l'incendie et le vol (sous certaines conditions). Les dommages dépassant la franchise sont à la charge du locataire. La conduite en état d'ivresse annule toute couverture d'assurance.

6. Paiement de la Location, Prépaiement et Retour

Les paiements de location doivent être effectués à l'avance. Si la période de location est prolongée, des frais supplémentaires doivent être réglés avant la fin de la période de location initiale.

7. Documents du Véhicule

Le locataire doit retourner tous les documents du véhicule à la fin de la location. À défaut, des frais de location continueront d'être facturés jusqu'à l'obtention d'un duplicata.

8. Responsabilité

Le locataire est responsable de toutes les amendes, contraventions et poursuites légales encourues pendant la période de location.

9. Juridiction

En cas de litige, les tribunaux d'Agadir seront compétents.